Il s’agit ci-après d’une copie du document des statuts, seul l’exemplaire original signé fait foi
Statuts de la Fédération Fribourgeoise des Retraités (FFR)
Afin de faciliter la lecture du présent document, les termes désignant des personnes, des qualités ou des fonctions s’entendent aussi bien au féminin qu’au masculin.
Chapitre I
Nom, siège et buts
Article premier
| Nom, siège et Position-nement | a) | Sous le nom de Fédération Fribourgeoise des Retraités (FFR), ci-après la Fédération, il est créé une association à but idéal régie par les présents statuts au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse |
| b) | Le siège de la Fédération est désigné par le comité cantonal. | |
| c) | La Fédération est politiquement indépendante et confessionellement neutre. | |
| d) | La Fédération est membre de la Fédération Suisse des Retraités (FSR). Elle peut adhérer à d’autres organisations qui poursuivent des buts semblables. |
Article 2
| Buts | La Fédération a pour buts : | |
| a) | de rassembler des associations de retraités ou d’en encourager la création, en vue de renforcer le mouvement de solidarité générationnelle qu’elle veut promouvoir ; | |
| b) | de défendre les intérêts sociaux, culturels et économiques de ses membres ; | |
| c) | de favoriser l’insertion des aînés dans la vie sociale et culturelle ; | |
| d) | d’encourager la participation des retraités à des activités bénévoles, socialement utiles ; | |
| e) | de renforcer le dialogue et l’entraide entre toutes les générations ; | |
| f) | de contribuer à une information pertinente de ses membres. |
Chapitre II
Membres
Article 3
| Sections / Groupements /associés | La Fédération est composée : | |
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a) | d’associations régionales et autonomes, chacune dite « section » ; |
| b) | d’associations de retraités poursuivant des buts similaires, chacune dite associés « groupement associé ». |
Article 4
| Autonomie des associations | 1) |
Les sections et les groupements associés se constituent avec leurs propres statuts ou, à défaut, suivent les dispositions de l’annexe aux présents statuts ; ils s’administrent en toute indépendance. Les statuts de chaque section ou groupement associé ainsi que leurs modifications ultérieures sont adressées au comité cantonal pour information. Les sections et les groupements associés peuvent quitter la Fédération en présentant leur démission pour la fin de l’année civile en cours. |
Chapitre III
Organisation
Article 5
| Organes |
Les organes de la Fédération sont : |
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| a) |
l’assemblée des délégués; |
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| b) |
le comité cantonal, ci-après le comité |
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| c) |
les vérificateurs des comptes |
Article 6
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Assemblée des délégués Conduite |
1) |
L’assemblée des délégués est l’organe suprême de la Fédération. Elle est conduite par le président cantonal ou, en cas d’absence, par l’un des vice-présidents. Lors des votes, en cas d’égalité des voix, le président de l’assemblée départage. |
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Composition |
Elle est composée : |
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a) |
des membres du comité, avec voix délibérative à l’exclusion de l’approbation des comptes; |
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b) |
des délégués des sections et des groupements associés. |
| Nombre de voix | 1) | Chaque section et chaque groupement associé dispose de deux voix délibératives auxquelles s’ajoute une voix par tranche de cent membres ou fraction de cent. La dernière cotisation versée au 31 décembre de l’année précédente tient lieu de justificatif pour le décompte des délégués. |
| Procuration | )1) | Si le quota de voix d’une section ou d’un groupement associé n’est pas atteint, une seconde voix peut être donnée par procuration à chaque membre présent dans la limite du quota attribué. |
Article 7
| Assemblée ordinaire | 1) |
L’assemblée ordinaire doit être convoquée au cours du premier semestre de l’année, au moins vingt jours avant la date prévue. La convocation contient l’ordre du jour. D’éventuelles propositions doivent parvenir à la présidence cantonale au plus tard une semaine avant l’assemblée des délégués. |
Article 8
| Assemblée extraordinaire |
Une assemblée extraordinaire peut être convoquée dans les meilleurs délais par le comité ou à la demande écrite et motivée d’au moins deux sections ou trois groupements associés ou d’une section avec deux groupements associés. |
Article 9
| Attributions | Il appartient à l’assemblée des délégués : | |
| a) | d’élire la présidence cantonale, le secrétaire, le trésorier ainsi que les autres membres du comité, sous réserve des membres de droit selon art. 10 ci-après. Par ailleurs, elle désigne les vérificateurs des comptes et leurs suppléants ; | |
| b) | de ratifier l’admission d’une nouvelle section ou d’un nouveau groupement associé ; | |
| c) | d’exclure pour de justes motifs une section ou un groupement associé ; | |
| d) | de ratifier l’adhésion de la Fédération à d’autres organisations | |
| e) | d’adopter les comptes, le budget et le rapport d’activité de la Fédération | |
| f) | de fixer les cotisations annuelles que les sections et les groupements associés versent à la Fédération ; | |
| g) | de décider de la suite à donner aux propositions du comité et des délégués; | |
| h) | de réviser les statuts ou de dissoudre la Fédération. |
Article 10
| Comité | 1) |
Le comité est l’organe de direction de la Fédération. Il se compose :
La durée de leur mandat est de trois ans; ils sont rééligibles. De plus, les présidents de chaque section et de chaque groupement associé ou leur représentant, ainsi que les présidents des commissions, font partie de droit du comité. Le comité siège valablement lorsque la majorité de ses membres est présente. |
Article 11
| Constitution Obligations | 1) |
Le comité procède à la répartition des charges. La présidence cantonale convoque et dirige les séances du comité qui se réunit aussi souvent que l’exigent les intérêts de la Fédération, mais au moins six fois par année. La présidence cantonale présente un rapport d’activité à l’assemblée des délégués. Le comité représente la Fédération à l’égard des tiers. La Fédération est valablement engagée par la signature collective à deux du président, à défaut d’un vice-président, ainsi que du secrétaire ou selon les circonstances d’un autre membre du comité.
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| Attributions |
Le comité |
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| a) |
exécute les décisions de l’assemblée ; |
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| b) |
veille constamment aux intérêts de la Fédération et s’assure d’une gestion correcte des comptes ; |
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| c) |
nomme les vice-présidents ; |
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| d) |
peut créer des commissions, fixer leur cahier des charges et nommer leur président ; |
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| e) |
propose l’admission d’une section ou d’un groupement associé à l’assemblée des délégués ; |
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| f) |
dispose de toutes les attributions qui ne sont pas exclusivement réservées à l’assemblée des délégués. |
Article 12
| Bureau | 1) |
Le bureau comprend au moins la présidence cantonale, les vice-présidents, le secrétaire et le trésorier. Le bureau gère les affaires courantes et prépare les séances du comité. Il propose au comité le montant des cotisations pour les sections et les groupements associés. |
Article 13
| Vérificateurs | 1) |
Deux vérificateurs sont élus pour trois ans ; ils ne sont pas rééligibles. Deux suppléants sont élus pour trois ans et succèdent en principe aux vérificateurs à l’échéance de leur mandat. Les vérificateurs, respectivement les suppléants, présentent leur rapport à l’assemblée des délégués. |
Chapitre IV
Finances
Article 14
| Resources | Les ressources de la Fédération sont : | |
| a) | les cotisations des membres; | |
| b) | les dons et legs; | |
| c) | les subventions; | |
| d) | le produit d’actions spéciales; | |
| f) | les intérêts des fonds placés; |
Article 15
| Responsabilité |
Seule la fortune répond des engagements de la Fédération. Cette dernière ne répond en aucun cas des engagements pris par les sections ou groupements associés. |
Article 16
| Comptes |
Les comptes de la Fédération sont bouclés à la fin de chaque année civile. Après avoir obtenu l’aval du comité, ils sont soumis à l’assemblée des délégués, avec le rapport des vérificateurs, pour approbation et décharge au trésorier et au comité. |
Chapitre V
Dissolution
Article 17
| Dissolution |
La dissolution de la Fédération peut être décidée par l’assemblée des délégués à la majorité des trois quarts des voix exprimée. L’assemblée décide l’affectation de la fortune de la Fédération à des oeuvres sociales s’occupant de personnes âgées. |
Chapitre VI
Révision des statuts et dispositions finales
Article 18
| Révision | 1) |
La révision totale ou partielle des statuts est décidée par l’assemblée des délégués à la majorité des deux tiers des voix exprimées et pour autant que l’ordre du jour porte l’objet de la révision. |
Article 19
| Dispositions finales | 1) |
Les présents statuts remplacent les statuts adoptés en assemblée des délégués le 19 mai 2005 à Heitenried. |
Ainsi adoptés en assemblée des délégués à Pringy, le 20 mai 2015, avec entrée en vigueur immédiate.
Le Secrétaire :
Le Président :
Annexe aux Statuts de la Fédération Fribourgeoise des Retraités (FFR)
Les sections ou groupements associés regroupant des retraités mais ne disposant pas de leurs propres statuts respectent les dispositions ci-après :
| 1. Assemblée générale | 1) |
L’assemblée générale des membres de chaque section ou groupement associé : |
| a) |
nomme un comité et sa présidence; |
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| b) |
nomme un organe de révision des comptes. |
| 2. Comité | 1) | Le comité est l’organe exécutif de la section ou du groupement associé. Il se constitue lui-même. Il lui revient notamment de : |
| a) | convoquer l’assemblée générale des membres au moins une fois par année ; | |
| b) | proposer des activités conformes aux buts de la Fédération ; | |
| c) |
désigner les membres de la délégation à l’assemblée des délégués de la Fédération ; |
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| d) | encaisser les cotisations et ristourner à la Fédération la part décidée par l’assemblée des délégués. |
| 3. Autonomie | 1) |
Les sections et groupements associés disposent de leur autonomie et définissent notamment les conditions d’admission de leurs membres; cependant, dans tous les cas, les statuts de la Fédération seront respectés, en particulier les articles 1 et 2 |